1. Objet et champ d’application
Canvokar (ci-après « nous ») attache de l’importance à la protection des données à caractère personnel des personnes qui consultent ou utilisent notre boutique en ligne consacrée aux produits de jardin et d’aménagement extérieur.
La présente Politique de confidentialité explique quelles catégories de données peuvent être traitées lors de la consultation de notre boutique, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison ou d’une demande adressée à notre service client. Elle précise également les finalités et bases juridiques des traitements, les principes de conservation, les mesures de protection ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Les traitements sont organisés conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
2. Données que nous pouvons traiter
Les catégories de données traitées dépendent de la manière dont l’utilisateur utilise notre boutique et des services qu’il demande.
Lors d’une commande, nous pouvons notamment traiter le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de commande, les produits commandés, les quantités, le montant de la transaction et les informations nécessaires à l’exécution de l’achat.
Pour les paiements, certaines références relatives à la transaction et au moyen de paiement peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à l’autorisation, à l’identification et au suivi de l’opération. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.
Lorsque l’utilisateur communique avec notre service client, nous pouvons également traiter le contenu de sa demande ainsi que les documents, photographies ou autres informations qu’il choisit de nous transmettre et qui sont nécessaires à son examen.
Des données techniques peuvent être traitées lors de la consultation de la boutique, telles que l’adresse IP, les informations relatives à la session, au navigateur et à l’équipement utilisé, les pages consultées ainsi que certaines données relatives au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Principe de minimisation des données
Nous cherchons à traiter uniquement les données adéquates, pertinentes et raisonnablement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Les informations demandées au cours d’une commande sont déterminées en fonction des besoins liés au paiement, à la préparation, à la livraison, au suivi de la commande et au respect des obligations applicables.
Lorsqu’une information n’est pas nécessaire à la finalité concernée, nous cherchons à éviter sa collecte ou à limiter son utilisation.
Le client est invité à ne pas communiquer dans les champs libres ou dans ses messages des informations personnelles qui ne sont pas utiles au traitement de sa demande.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et confirmer une commande, traiter son paiement, préparer les produits, organiser la livraison, fournir les informations de suivi disponibles et gérer les demandes relatives à l’achat.
Elles peuvent également être nécessaires pour traiter une modification ou une annulation, gérer un retour, un échange ou un remboursement, examiner un produit endommagé ou incorrect et répondre aux questions ou réclamations adressées au service client.
Certaines informations peuvent être traitées pour assurer la sécurité de notre boutique, détecter des opérations inhabituelles, prévenir les utilisations abusives, assurer le fonctionnement technique du service et protéger les transactions.
Nous pouvons également conserver certaines données lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
5. Bases juridiques
Les traitements nécessaires à la gestion d’une commande peuvent reposer sur l’exécution d’un contrat ou sur des mesures prises à la demande du client avant sa conclusion. Cette base peut notamment concerner la validation de l’achat, le paiement, la préparation, la livraison et certaines communications directement liées à la commande.
Certains traitements reposent sur une obligation légale lorsque la conservation ou l’utilisation d’informations est nécessaire pour satisfaire aux exigences comptables, fiscales, de protection des consommateurs ou aux autres obligations prévues par les textes applicables.
Un intérêt légitime peut constituer la base de certains traitements liés à la sécurité, à la prévention des opérations abusives, à la gestion des réclamations ou à la défense de droits, sous réserve de l’évaluation des intérêts et des droits des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, les données concernées sont utilisées conformément au choix exprimé par l’utilisateur. Ce consentement peut être retiré ultérieurement dans les conditions prévues par le RGPD.
6. Données nécessaires à la commande
Pour traiter une commande, certaines informations sont nécessaires afin d’identifier le client, confirmer l’achat, organiser le paiement et permettre la livraison.
Lorsque les données indispensables ne sont pas communiquées ou sont manifestement incomplètes, il peut ne pas être possible de finaliser ou d’exécuter correctement la commande.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse avant de confirmer son achat.
Les données relatives à une commande peuvent également être utilisées ultérieurement lorsqu’elles sont nécessaires pour gérer un retour, un remboursement, une réclamation ou l’exercice d’un droit légal.
7. Paiement et protection des transactions
Les informations nécessaires au paiement sont utilisées pour permettre l’autorisation et le traitement de la transaction ainsi que, lorsque cela est nécessaire, son identification ou son remboursement.
Nous cherchons à limiter les informations relatives au paiement auxquelles nous avons accès à celles qui sont nécessaires aux opérations concernées.
Des mécanismes de sécurité et d’authentification peuvent être appliqués selon la transaction afin de réduire les risques d’utilisation non autorisée.
Certaines références de transaction peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à la gestion comptable, au traitement d’un remboursement, à la sécurité des opérations ou au respect d’une obligation applicable.
8. Livraison et exécution de la commande
Les données nécessaires à la livraison peuvent comprendre le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone, les références de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification et à l’acheminement du colis.
Ces informations sont utilisées dans la mesure nécessaire pour préparer, expédier, suivre et remettre la commande.
Selon les conditions d’acheminement applicables, une commande peut être confiée à DHL, UPS ou FedEx. Seules les informations raisonnablement nécessaires à l’exécution de la livraison concernée sont communiquées à cette fin.
Les données liées à la livraison peuvent également être utilisées afin d’examiner une difficulté d’acheminement, un colis non reçu ou un dommage signalé après réception.
9. Service client, retours et remboursements
Lorsque le client nous contacte, nous traitons les informations nécessaires à l’identification et à la compréhension de sa demande.
Dans le cadre d’un retour ou d’un signalement concernant un produit, ces informations peuvent comprendre le numéro de commande, les coordonnées du client, la description de la situation et, lorsqu’elles sont utiles, les photographies communiquées.
Pour un remboursement, les références nécessaires à l’identification de la transaction peuvent être utilisées afin que la somme concernée puisse être traitée selon les modalités applicables.
Les informations liées à une réclamation peuvent être conservées pendant une durée adaptée à son traitement puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la période permettant de répondre aux obligations applicables ou de défendre les droits concernés.
10. Destinataires des données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin pour accomplir les opérations correspondant aux finalités décrites dans la présente politique.
Certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires chargés d’opérations nécessaires au fonctionnement de notre boutique, notamment le traitement des paiements, l’hébergement technique, la sécurité, la préparation des commandes ou leur transport.
Nous cherchons à limiter les données mises à disposition à celles nécessaires à la mission concernée et à encadrer leur traitement conformément aux exigences applicables.
Des informations peuvent également être communiquées lorsqu’une disposition légale l’exige ou lorsqu’une demande juridiquement valable impose leur transmission.
11. Traitement des données en dehors de l’Espace économique européen
Dans certaines situations nécessaires au fonctionnement de notre activité, des données à caractère personnel peuvent être traitées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel traitement intervient, nous examinons les garanties requises par le RGPD. Selon la situation, celles-ci peuvent reposer sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou sur d’autres garanties reconnues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types.
Lorsque cela est nécessaire au regard des circonstances, des mesures complémentaires adaptées aux risques peuvent également être envisagées afin de renforcer la protection des informations concernées.
Les personnes concernées peuvent nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur les garanties applicables à un traitement qui les concerne, sous réserve des limitations prévues par la réglementation.
12. Durée de conservation
Nous déterminons les périodes de conservation en fonction de la finalité du traitement, de la nature des informations et des obligations applicables.
Les données utilisées pour gérer une commande restent disponibles pendant la durée nécessaire à son exécution et à son suivi. Certaines informations relatives aux transactions peuvent ensuite être archivées pendant les périodes requises pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales applicables.
Les informations relatives au service client sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une période adaptée à la gestion d’une éventuelle réclamation.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune